Renseignements personnels

Politique de renseignements personnels et de confidentialité 

En utilisant le présent site Internet, en communiquant par son entremise avec Vincent Hoss-Desmarais, Légal inc., ou en retenant les services de notre cabinet, vous consentez expressément à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels nécessaires aux fins de l’accomplissement du mandat confié ou de la consultation demandée, incluant la prestation de services juridiques, la relation avocat-client et l’administration y afférente, pour la durée nécessaire à ce mandat ou cette consultation, ainsi que pour satisfaire les normes professionnelles. Lorsque vous retenez les services de notre cabinet, une entente écrite stipule aussi que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la communication de vos renseignements personnels nécessaires, ainsi qu'aux autres modalités les concernant, conformément à la présente politique et à la loi. Des renseignements personnels comprennent tout renseignement permettant d’identifier une personne. 

Vous consentez expressément à recevoir ainsi qu’à échanger des communications, des procédures ou d’autres documents par courriel ou en pièces attachées jointes au courriel, par téléphone intelligent, par plateforme électronique ou par message texte. 

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, mais nous pouvons aussi recueillir des renseignements de tiers ou au nom de nos clients, si un consentement a été donné à cet effet ou si la loi l’autorise. Si vous nous communiquez des renseignements personnels concernant un tiers, vous déclarez que vous avez obtenu son consentement ou que vous avez le droit de nous communiquer ces renseignements afin que nous puissions les recueillir, les utiliser et les communiquer conformément à la loi. Nous pouvons retenir lorsque requis les services de tiers dans le cadre des mandats ou des consultations, notamment à des fins informatiques, administratives ou pour la prestation de services juridiques, ces tiers étant tenus de protéger les renseignements personnels conformément à la loi. Vous consentez expressément à ce que vos renseignements personnels soient communiqués aux tiers nécessaires à l’accomplissement du mandat, de la consultation ou des services juridiques demandés. 

Vous consentez expressément à ce que vos renseignements personnels soient hébergés ou utilisés sur des plateformes informatiques ou électroniques situées à l’extérieur du Québec. 

Nous avons des politiques concernant la destruction, l’anonymisation ou la dépersonnalisation des renseignements personnels lorsqu’ils ne sont plus nécessaires ou requis par les normes professionnelles.

Vous déclarez comprendre et vous acceptez qu’il y a des risques inhérents associés à l’usage de courriels, du téléphone intelligent, de plateformes électroniques, de sites Internet, de messages texte et aux échanges de communications par ceux-ci, relativement à leur sécurité et leur confidentialité. 

Vous consentez expressément à ce que le présent site Internet collecte automatiquement des données informatiques, notamment par des témoins ou «cookies» installés sur votre ordinateur, et ce conformément aux politiques de GoDaddy.com qui héberge ce site, lesquelles politiques sont intégrées à la présente dans la mesure applicable ou requise par la loi.

Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels. Vous avez le droit de retirer votre consentement à la collecte, à la communication ou à l’utilisation des renseignements personnels recueillis et de les faire rectifier en cas d’inexactitude. 

Pour toute demande ou tout renseignement au sujet de vos renseignements personnels, pour y accéder, les vérifier, les faire rectifier en cas d’inexactitude, ou pour toute demande relative à la présente politique, veuillez communiquer par écrit avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse suivante : 1106-80 rue Berlioz, Montréal, Qc, H3E 1N9 / vincent@legalhd.ca.

La présente politique peut être modifiée sans préavis.

Dernière mise à jour : 2 août 2025